Quand la Pâtisserie devient un Art

Conditions Générales de Vente (CGV)
Torten Art

1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes et livraisons de gâteaux, cupcakes et produits de boulangerie artisanaux réalisés par Torten Art (propriétaire : Emina Kadiric, Orpund, Suisse).Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.2. Offre et commande
Chaque gâteau est fabriqué à la main et de manière personnalisée selon les souhaits du client, constituant ainsi une pièce unique.Les commandes doivent être passées à l'avance (idéalement 1 à 2 semaines avant la date souhaitée) par WhatsApp, e-mail ou téléphone.Un contrat ferme est conclu dès que les détails (design, taille, saveur, date) ont été confirmés des deux côtés.3. Prix et modalités de paiement
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF). Étant donné que chaque gâteau est unique, les prix sont calculés en fonction de la taille, de la charge de travail, de la décoration (p. ex. figurines 3D, impressions alimentaires) et des garnitures.Le paiement s'effectue selon l'accord convenu lors du retrait (en espèces ou par TWINT) ou à l'avance par virement bancaire / TWINT.4. Retrait, conservation et transport
Retrait : Les produits commandés peuvent être retirés à la date convenue à Orpund (BE). Dès la remise, les risques de dommages sont transférés au client.Transport : S'agissant de denrées alimentaires fragiles, il est fortement recommandé de transporter le gâteau avec le plus grand soin (quelqu'un tenant le gâteau pendant le transport, le posant sur une surface plane dans le véhicule, par exemple dans le coffre ou au niveau du plancher).Conservation : Les gâteaux et cupcakes doivent être conservés au frais dans le réfrigérateur jusqu'à leur consommation.Livraison : Les livraisons ne sont possibles que dans des cas exceptionnels, sur accord préalable et moyennant un supplément.5. Modification et annulation
S'agissant de denrées périssables et de pièces sur mesure, aucun retour ni échange n'est accepté une fois les produits remis. Toute réclamation ou tout problème concernant le design ou la qualité doit être soulevé directement au moment du retrait.Les modifications demandées après le début du travail peuvent être prises en compte si elles sont réalisables, à condition qu'elles ne modifient pas de manière significative le design convenu ou le concept de base. De tels changements peuvent toutefois entraîner des frais supplémentaires pour surcroît de travail, de nouveaux matériaux ou l'adaptation de composants déjà produits.Les annulations sont possibles jusqu'à la date limite d'annulation spécifiée dans la confirmation de commande correspondante. Passé ce délai, 50 % du montant total seront facturés à titre de dédommagement.En cas d'annulation effectuée moins de 48 heures avant l'heure de retrait convenue, Torten Art se réserve le droit de facturer le montant total de la commande si la production est déjà bien avancée ou terminée.6. Responsabilité, allergies et déclaration
Nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin et dans le respect des réglementations alimentaires en vigueur. Nos zones de production ont été inspectées et approuvées par le « Bern Kantonales Lebensmittelinspektorat » (Inspection cantonale des denrées alimentaires de Berne) conformément aux exigences cantonales en matière d'hygiène et d'exploitation.Chaque client reçoit avec son gâteau une déclaration correspondante contenant des indications sur les allergènes présents (p. ex. fruits à coque, gluten, lactose, œufs) ainsi que sur les exigences nutritionnelles particulières (p. ex. sans alcool, halal, kascher, végétarien, végétalien).Il incombe au client d'informer complètement le prestataire de toutes les allergies, intolérances ou exigences nutritionnelles particulières (telles que halal, sans alcool, kascher, végétalien, etc.) dès la commande.De même, il est de la responsabilité du client d'informer ses invités de la composition et des allergènes contenus dans les gâteaux.7. Droits à l'image et réseaux sociaux
Nous nous réservons le droit de publier des photos des gâteaux et créations réalisés à des fins de documentation et de promotion (p. ex. sur notre site web, sur Facebook, Instagram ou Pinterest).Si vous ne le souhaitez expressément pas, nous vous prions de bien vouloir nous en informer lors de votre commande.8. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est fixé au siège de l'entreprise (Orpund, BE).

Inscrite au registre du commerce du canton de Berne.
CH-036.1.096.352-5